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Marques déposées par l'association loi 1901 Groupe Ciléo
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GROUPE CILEO ACTION LOGEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GROUPE CILEO ACTION LOGEMENT
Groupe Ciléo, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3901395
Date de dépôt :
29/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
01/03/2022
GROUPE CILEO ACTION LOGEMENT de Groupe Ciléo

Présentation de la marque GROUPE CILEO ACTION LOGEMENT

Déposée le 29 février 2012 par l'association loi 1901 Groupe Ciléo auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « GROUPE CILEO ACTION LOGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-12 du 23 mars 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 Groupe Ciléo domicilié(e) 8 Avenue José Cabanis, BP 93262 - 31132 - BALMA Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 130 575 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupe Ciléo, Mme. Séverine BENOIT-TERES domicilié(e) 8 Avenue José Cabanis, BP 93262 - 31132 - BALMA Cedex - France.

La marque GROUPE CILEO ACTION LOGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3901395.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPE CILEO ACTION LOGEMENT est expirée depuis le 1 mars 2022.

Groupe Ciléo a également déposé les autres marques suivantes : ciléo , ciléo SOLUTIONS Action Logement


Groupe Ciléo, Association loi 1901 - 8 Avenue José Cabanis, BP 93262 - 31132 - BALMA Cedex - France - SIREN 778130575


Groupe Ciléo, Mme. Séverine BENOIT-TERES - 8 Avenue José Cabanis, BP 93262 - 31132 - BALMA Cedex - France


Publication - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12

Enregistrement sans modification - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25

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